Conditions Générales de Ventes
Domaine de l’Estagnol – 1426 route de la Cadière Quartier de l’Estagnol – 83270 Saint Cyr sur mer.
Téléphone : 06.01.01.35.52 – Email : contact@domainedelestagnol.com
Au Capital de : 66 000,00 €
SIRET : 79278574300016 R.C.S. : 792 785 743
Numéro TVA intracommunautaire : FR79792785743
Adresse de courrier électronique : contact@domainedelestagnol.com
Conditions Générales de Ventes
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.
Art.1 : Domaine d’application
Ces conditions Générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet https://www.domainedelestagnol.com
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes.
Lors d’un cas non traité par les présentes CGV, se sont les règles de vente du siège de la société qui s’appliqueraient.
Art.2 : Commandes
Le Domaine de l’Estagnol s’engagent à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le Domaine de l’Estagnol s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit commandé ou proposer un produit de remplacement. Le Domaine de l’Estagnol honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra se faire qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise dès la réception de la commande.
Le Domaine de l’Estagnol se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Art. 3 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent variés en fonction du nombre de produits commandés et du lieu d’expédition. L’estimation des « frais de port » est inclus dans la page « Panier » & de « Paiement » de la boutique en ligne. Une fois validé, ceux-ci seront inclus dans le montant de la commande et figureront dans la facture.
Art. 4 : Validité des offres
Le Domaine de l’Estagnol ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’impossibilité d’un ou plusieurs produits, après validation de la commande, le Domaine de l’Estagnol s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec son client, le Domaine de l’Estagnol pourra modifier la commande ou procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles.
Art. 5 : Livraison
Le Domaine de l’Estagnol livre la France ainsi que les DOM, l’Europe et le reste du monde. Les frais de port sont calculés automatiquement par notre site suivant la destination de la commande et les quantités commandées.
Les délais de livraisons fournis sont indicatifs et ne pourront excéder 10 jours ouvrés (sans rupture) à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de la livraison.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’elle soit, entraine une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.
Art 6 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ou des articles livrés pour échange ou remboursement au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour (emballage compris).
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire sur notre site ou auprès de notre service client par mail ou par téléphone (à contact@domainedelestagnol.com ou tel. 06 01 01 35 52 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Le Domaine de l’Estagnol s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits (en bon état). Il est rappelé que les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse :
Domaine de l’Estagnol
1426 route de la Cadière Quartier de l’Estagnol
83270 Saint Cyr sur mer.
Art. 7 : Paiement
Toute commande implique le paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Un ordre de paiement par carte bancaire via notre site sécurisé ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Art. 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1ermai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total des produits par le client.
Art.9 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de votre visite sue le site www.domainedelestagnol.com sont strictement confidentielles. Aucunes données ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou loues à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées par le Domaine de l’Estagnol en vue du traitement des commandes et le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistique, tests, maintenance et développement du système, relation clientèle. Le client pourra modifier ses données personnelles. Le Domaine de l’Estagnol, pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, coordonnées physique, et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au domaine (par courrier à l’adresse du Domaine de l’Estagnol ou par mail : contact@domainedelestagnol.com)
Art. 10 : Garantie
Le client a jusqu’à deux mois après la date de réception pour faire parvenir une plainte pour « défauts cachés de la chose qui le rendent impropre à l’usage duquel il est destiné ». Au-delà de ce délai, le Domaine de l’Estagnol ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que leur altération éventuelle est antérieure à leur réception.
Art.11 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Le Domaine de l’Estagnol se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les conditions générales de ventes.
Le client est soumis aux CGV en vigueurs au moment du passage de sa commande. Le Domaine de l’Estagnol ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Art. 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux du siège social du Domaine de l’Estagnopl.
Art 13 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.